Assister aux réunions d'une expertise judiciaire

Ce qui se joue

L'expert nommé par le juge convoque les parties et leurs conseils aux réunions. Les parties peuvent se faire assister lors d'une mesure d'instruction (article 161 du code de procédure civile). Les réunions sont le moment où se construisent les constats : ce qui y est montré, mesuré, dit et noté pèse ensuite lourd.

Une partie non préparée perd du temps, oublie de faire constater un point ou laisse passer une affirmation inexacte.

Ce que fait l'expert

• Prépare la partie avant la réunion : pièces à produire, points à montrer, ce que l'expert va examiner.
• Identifie les intervenants et assureurs concernés, et ce qu'ils peuvent dire.
• Assiste à la réunion avec la partie : observations techniques, demandes de sondages ou d'essais, demandes de pièces.
• Vérifie que les observations de la partie sont notées au compte rendu.
• Rédige un compte rendu de la réunion pour la partie et son avocat.
• Prépare la suite : dires, chiffrage, pièces à compléter.

Ce que cette expertise ne permet pas

• Il ne remplace pas l'avocat, qui assiste aussi et conduit la procédure.
• Il n'est pas l'expert nommé : il n'a pas à se faire désigner, ni à influencer l'expert en dehors du contradictoire.
• Il écrit à l'expert nommé en communiquant toujours aux autres parties.

Ce que vous recevez

Une fiche de préparation avant la réunion, et un compte rendu après, avec les points à traiter dans les dires.

Les pièces utiles

Plus le dossier est complet, plus la première réponse est précise. Rien n'est obligatoire pour demander un devis.

• Ordonnance de désignation de l'expert.
• Convocation à la réunion.
• Dossier technique, plans, photographies.
• Rapports et dires déjà produits, coordonnées de l'avocat.

Questions fréquentes