Réponse sous 48 h ouvrées
Toute demande de devis reçue par le formulaire reçoit une réponse sous 48 heures ouvrées, c'est-à-dire du lundi au vendredi, jours fériés exclus.
Comment se passe la demande de devis
- Vous remplissez le formulaire. Quelques lignes sur la situation, la commune, la date qui compte, vos coordonnées. Les pièces jointes sont facultatives.
- Vous recevez un accusé de réception. Il rappelle votre date clé et les pièces utiles à préparer.
- Vous recevez une réponse sous 48 h ouvrées. Elle contient le devis, ou un appel pour préciser la mission quand c'est nécessaire.
- Vous décidez. Le devis ne vous engage pas. La mission ne démarre qu'après votre accord écrit.
Ce qui fixe l'honoraire
L'honoraire est fixé dans le devis, avant toute visite. Il dépend de la mission demandée, pas d'un barème :
- la nature de la mission : avis, constat, rapport, assistance, chiffrage ;
- la taille et la complexité du bien ;
- le nombre de parties à convoquer et de réunions prévues ;
- le nombre de visites et le déplacement ;
- le niveau de détail attendu du rapport et de l'estimation des travaux.
L'honoraire ne dépend jamais du résultat d'un litige.
Les délais
Le devis indique la date de la visite et le délai de remise du rapport. Quand une échéance court, dites-le dans votre demande : elle décide de l'ordre de traitement.
| Situation | Exemple | Traitement |
|---|---|---|
| Urgent | Remise des clés, réunion d'expertise ou signature dans la semaine | Rappel prioritaire, le jour même si possible |
| Encadré | Un délai légal court, mais laisse du temps | Rappel dans le délai annoncé, avec le délai rappelé par écrit |
| Souple | Projet, demande de renseignements | Réponse par e-mail, avec une orientation vers un guide si utile |
Vous pouvez aussi calculer vos délais légaux avant de demander un devis.
Le contenu du devis
- la mission, son périmètre et ce qui n'en fait pas partie ;
- le rôle de l'expert : expertise privée, conseil technique de partie ou expertise conventionnelle ;
- l'honoraire, les frais éventuels et les conditions de règlement ;
- les dates prévues pour la visite et la remise du rapport ;
- les pièces à fournir.
Pour une mission de conseil technique en expertise judiciaire, une lettre de mission écrite précise le rôle avant tout rendez-vous.