À quoi ressemble un rapport d'expertise

Un rapport lisible par un particulier, utilisable par un avocat, un assureur ou un notaire.

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Le plan type

  1. La mission. Qui demande, pourquoi, avec quelles questions, à quelle date. Le rôle de l'expert est rappelé : expertise privée, conseil technique de partie ou expertise conventionnelle.
  2. Les pièces examinées. Contrats, plans, devis, courriers, rapports antérieurs. Les pièces manquantes sont listées.
  3. Le compte rendu de visite. Date, personnes présentes, conditions d'accès, météo quand elle compte.
  4. Les constats. Description des désordres avec photographies datées et légendées, mesures, plans de repérage. Aucun jugement à ce stade.
  5. L'analyse. Les causes possibles, celles qui sont écartées et pourquoi, celles qui restent à confirmer par un essai.
  6. Les préconisations. Les travaux à prévoir, dans quel ordre, avec quelles précautions.
  7. L'estimation. Si elle fait partie de la mission : chiffrage des travaux par lot, avec ses hypothèses.
  8. Les réserves. Ce que l'expert n'a pas pu voir, mesurer ou vérifier, et ce qui changerait sa conclusion.
  9. Les annexes. Photographies complètes, relevés, extraits de textes applicables.

Comment les constats sont documentés

Mesure au mètre d'une gaine dans une cloison isolée
Réseaux électriques dans une ossature de cloison, constat en cours

Une mesure, une photographie datée, un repère sur le plan : chaque constat doit pouvoir être retrouvé et contesté. C'est ce qui donne sa valeur au rapport lorsqu'il est lu par une autre partie, son assureur ou son avocat.

Le rapport n'engage pas de résultat sur l'issue d'un litige. Il décrit, explique et recommande.

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Un rôle précis

Ce site propose des expertises privées et du conseil technique de partie. L'expertise judiciaire est ordonnée par un juge. Voir la différence.

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