L'ordonnance
Le juge, saisi en référé ou au fond, désigne un expert et définit sa mission par une série de questions. Avant tout procès, il peut ordonner une expertise s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige (article 145 du code de procédure civile). Une provision à valoir sur la rémunération de l'expert est fixée, et une partie est chargée de la consigner.
Les réunions
L'expert convoque les parties et leurs conseils. Les parties peuvent se faire assister, et se dispenser de venir si la mesure n'implique pas leur audition personnelle (article 161). La première réunion pose le cadre : examen des lieux, remise des pièces, calendrier. D'autres réunions peuvent suivre, avec des sondages et des essais.
Les dires
Entre les réunions, chaque partie peut adresser ses observations écrites, appelées dires. L'expert doit les prendre en considération. S'il a fixé un délai, il n'est pas tenu de tenir compte de ce qui arrive après, sauf cause grave et dûment justifiée. Les dernières observations doivent rappeler brièvement les précédentes, sinon elles sont réputées abandonnées (article 276).
La note de synthèse et le rapport
Avant de déposer son rapport, l'expert diffuse en général une note de synthèse, à laquelle les parties répondent. L'usage entre avocats et experts de justice recommande un délai d'au moins trois semaines pour ces observations, et un dépôt du rapport au plus tôt un mois après la note (charte de 2005). C'est une recommandation, pas une règle de procédure. Le rapport est ensuite déposé au greffe.
Ce qui aide, ce qui nuit
- Préparer les pièces avant la première réunion, et les communiquer à toutes les parties.
- Répondre dans les délais fixés par l'expert.
- Écrire à l'expert par écrit, en communiquant aux autres parties.
- Rester sur le terrain technique : la discussion juridique appartient aux avocats.
- Éviter de réparer avant que l'expert ait vu : la preuve disparaîtrait.
Qui fait quoi
L'avocat conduit la procédure. L'expert nommé répond à la mission. Le conseil technique de la partie prépare ses pièces, assiste aux réunions, rédige ses observations techniques et chiffre les reprises. Voir le conseil technique de partie.
Références indicatives, à vérifier sur Légifrance avant d'agir. Elles ne remplacent pas le conseil d'un avocat.
Questions fréquentes
L'expert judiciaire peut-il être mon expert privé ?
Non, pas dans la même affaire. Un expert consulté à titre privé n'accepte pas ensuite une mission judiciaire dans cette affaire.