Qui expertise
Arthur Chevignard est architecte DPLG, gérant d'Arche Studio SELARL, cabinet d'architecture installé à Toulouse. Il est expert de justice près la cour d'appel de Toulouse. Il est inscrit à l'Ordre des architectes sous le numéro S 03000 et assuré auprès de la MAF (contrat n° 251181).
Il conduit les expertises, avec l'appui d'une équipe comprenant un économiste de la construction et un directeur des travaux.
Deux rôles, jamais confondus
Un architecte expert peut intervenir de plusieurs façons. Elles ne donnent pas les mêmes droits, ni la même valeur au document produit.
Expert à titre privé
Vous mandatez l'expert. Il établit un rapport pour vous : avant un achat, à la réception, sur un désordre, dans un litige. Ce rapport est une expertise privée. Il n'a pas la valeur d'une expertise ordonnée par un juge.
Conseil technique de partie
Une expertise est ordonnée par un juge, ou conduite par un assureur : l'expert vous assiste, prépare vos pièces, rédige vos observations techniques, chiffre les reprises. Il travaille avec votre avocat.
Expert de justice
Quand un juge ordonne une expertise, c'est lui qui désigne l'expert, par une décision. Cette mission ne se demande pas : elle ne figure pas parmi les prestations de ce site.
Pas de double casquette
Un expert consulté à titre privé dans une affaire n'accepte pas ensuite une mission judiciaire dans la même affaire, et il se déporte s'il est nommé dans une affaire où une partie l'a déjà consulté.
Un rapport établi à votre demande est une expertise privée : il n'a pas la valeur d'une expertise ordonnée par un juge. Le titre d'expert de justice ne sert pas à lui en donner une.
Le titre d'expert de justice
Le titre d'expert de justice est cité sur ce site parce qu'il décrit une qualification et une pratique des expertises. Il n'est pas utilisé pour conférer à un avis privé l'autorité d'une expertise judiciaire. Chaque devis et chaque rapport indiquent le rôle exact de l'expert dans la mission.
Méthode
- Les constats d'abord : mesures, photographies datées, repérage.
- Les causes ensuite : plusieurs hypothèses, celles qui sont écartées et pourquoi.
- Les limites dites : ce qui n'a pas pu être vu ou vérifié.
- Les textes cités avec leur source, jamais une promesse sur l'issue d'un litige.
Cadre professionnel
Arche Studio SELARL, 5 avenue de la Gloire, 31500 Toulouse. SIRET 400 742 847 00025. Assurance MAF n° 251181. Ordre des architectes S 03000. Pour la conception et la maîtrise d'œuvre, le cabinet a son propre site : arche-studio.com. Voir les règles d'indépendance.