Politique de confidentialité

Qui est responsable

Arche Studio SELARL, 5 avenue de la Gloire, 31500 Toulouse. Contact : contact@expertbatiment.immo.

Ce que collecte le site

Le site n'enregistre rien tant que vous n'envoyez pas le formulaire de devis. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi : aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Le formulaire collecte : votre situation, la date importante, la commune du bien, votre qualité, votre description, vos nom, e-mail et téléphone et les pièces que vous joignez. Pour une expertise judiciaire, il peut aussi demander la juridiction, le numéro de rôle, le nom de l'expert nommé et les coordonnées de votre avocat.

Le formulaire est transmis par e-mail à Arche Studio SELARL. Le site n'enregistre pas votre demande sur son propre serveur : elle est conservée dans la messagerie de l'entreprise.

L'acheminement du formulaire est assuré par le service FormSubmit (formsubmit.co), qui reçoit le contenu du formulaire et les pièces jointes pour les remettre à la messagerie de l'entreprise. Ce prestataire peut traiter ces données hors de l'Union européenne. Ses conditions sont consultables sur son site. Si vous préférez ne pas passer par ce service, écrivez à contact@expertbatiment.immo ou appelez le 05 62 47 43 43.

Pourquoi

• répondre à votre demande de devis et, si vous l'acceptez, exécuter la mission (mesures précontractuelles et contrat) ;
• contrôler l'absence de conflit d'intérêts avant tout mandat (intérêt légitime et déontologie) ;
• respecter nos obligations légales et professionnelles (comptabilité, assurance, conservation des dossiers).

Qui reçoit vos données

Les personnes habilitées de Arche Studio SELARL. L'hébergeur technique du site et de la messagerie, LWS (Ligne Web Services), et le service d'acheminement du formulaire, FormSubmit, interviennent en tant que prestataires. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Combien de temps

• Demande de devis sans suite : deux ans au plus après le dernier contact.
• Dossier de mission : la durée de la mission, puis la durée de conservation exigée par la loi et par les délais de prescription applicables aux missions d'expertise et de construction.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, ainsi que leur portabilité, en écrivant à contact@expertbatiment.immo. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : cnil.fr.

Pièces jointes

N'envoyez que les documents utiles. En contexte judiciaire, certains documents sont confidentiels : ne les transmettez qu'avec l'accord des personnes concernées.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.